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Mentions légales

Article 1 – Identification

1.1 Site présenté par la SOCIÉTÉ DES NOUVEAUX PATRIMOINES ("SDNP")
1.2 Représentant légal du Site et directeur de la publication : M. Olivier Ramé, Directeur Général olivier.rame@sdnp.fr
1.3 Siège social : 158 rue de Grenelle - 75007 Paris contact@sdnp.fr
1.4 Forme juridique : SAS au Capital de 250 000 Euros RCS de Paris B 921 687 588 Activité (code NAF) : 6619B TVA intracommunautaire : FR79921687588
1.5 Agréments : SDNP est une société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-20250004.
Article 2 – Hébergeur du site
Le site est hébergé par :

Article 3 – Contenu du site

Les informations, analyses, données et contenus publiés sur ce site ont un caractère indicatif, non contractuel, et peuvent être modifiés sans préavis. Ils ne constituent pas une offre d’achat ou de vente, ni un conseil financier ou un engagement quelconque de la part de la SOCIÉTÉ DES NOUVEAUX PATRIMOINES

Article 4 – Public concerné

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d’interdictions générales, soit en vertu de règles de commercialisation. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Plus généralement, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. La SOCIÉTÉ DES NOUVEAUX PATRIMOINES conseille à toute personne intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site, et que la législation qui lui est applicable l’autorise à consulter ce site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de la SOCIÉTÉ DES NOUVEAUX PATRIMOINES et constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers ou de les utiliser en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, sauf autorisation préalable et écrite de la SOCIÉTÉ DES NOUVEAUX PATRIMOINES. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des données divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur verrait donc sa responsabilité engagée.

Article 5 – Réclamations

Par courrier à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ DES NOUVEAUX PATRIMOINES Service Réclamation 158 rue de Grenelle, 75007 Paris et par courriel à l’adresse suivante : reclamations@sdnp.fr

Charte de protection des données personnelles

Qui sommes-nous ?

Neoproprio est une marque déposée, détenue par Société des nouveaux patrimoines, société par actions simplifiée dont le siège social est à 158 rue de Grenelle - 75007 Paris.

Société des nouveaux patrimoines est responsable du traitement et éditeur du site www.neoproprio.fr et neoproprio.loreeborely.fr et veillera à assurer la protection et le respect de vos données personnelles.

Le dispositif Neoproprio proposé par Société des nouveaux patrimoines a pour vocation de faciliter l’achat d’un logement en conférant la propriété temporaire d'un bien à un particulier. Nous recueillons des informations détaillées sur la situation financière et le projet des acquéreurs potentiels afin d’étudier la faisabilité, de proposer un montage financier avec nos partenaires. Les informations récoltées le sont uniquement dans le cadre d’une analyse non engageante des capacités d’acquisition via le dispositif proposé du contrat Neoproprio.

Cette charte de confidentialité détaille les données personnelles que nous collectons, l’utilisation qui est en faite, avec qui nous les partageons et pendant combien de temps nous les conservons. Elle vous informe de vos droits et précise comment vous pouvez les exercer.

Propriétaire et Responsable du traitement : SAS Société des nouveaux patrimoines

Délégué à la protection des données : Heïdi DRILLAUD

Quelles informations nous vous communiquons ?

Chacun de nos services limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
les catégories de personnes concernées ;
les destinataires des données (uniquement la CNIL en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
la durée de conservation des données ;
les mesures de sécurité (description générale) ;
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Délégué à la protection des données : Heïdi DRILLAUD

Quelles données personnelles collectons-nous et pour quelles finalités ?

Société des nouveaux patrimoines collecte différentes catégories de données personnelles afin de fournir ses services et de garantir une expérience utilisateur optimale.

Finalité 1 : la fourniture des services proposés

Données collectées

Informations d'identification : Cela inclut les noms, prénoms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, et toute autre information similaire permettant d'identifier directement ou indirectement une personne.

Informations financières : Dans le cadre de certaines interactions avec nos services, cela inclut des informations financières telles que vos capacités d’emprunt, salaires et apport personnel.

Fondement Juridique

: Exécution d'un contrat

Durée de conservation

: durée du contrat augmenté des délais de prescription impose par la loi ou la règlementation

Finalité 2 : Simulation gratuite sur le site

Données collectées

Les données nécessaires à la simulation en ligne : il s’agit d’informations relatives à votre projet d’achat (prix du bien, prix au m²) et à la situation financière (budget, apport, taux et durée de l’emprunt) nécessaires pour présenter les résultats de la simulation financière. Il est important de noter que nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services et que nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

Informations d’identification : Cela inclut les noms, prénoms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, et toute autre information similaire permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Fondement Juridique

: votre consentement

Durée de conservation

: 3 ans à compter de votre simulation

Finalité 3 : Assurer la relation commerciale avec nos clients ou prospects (emailing, communication par téléphone, rendez-vous …)

Données collectées

Informations d’identification : Cela inclut les noms, prénoms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, et toute autre information similaire permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Données démographiques : Cela inclut des informations démographiques telles que l’âge, le sexe, la profession, le niveau d’éducation, et d’autres informations similaires pour mieux comprendre nos utilisateurs et personnaliser nos services en conséquence.

Les données d’interaction avec nos équipes : lorsque vous nous contactez par téléphone ou par email, nous pouvons conserver la date et le contenu de nos échanges pour garantir un suivi efficace de vos besoins. Si vous nous contactez par téléphone, votre appel sera susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de nos services.

Fondement Juridique

: votre consentement

Durée de conservation

: 3 ans à compter de votre dernière activité (appel entrant ou demande de contact par mail).

Finalité 4 : données de navigation sur le site

Elles sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le comportement des utilisateurs, mesurer l’efficacité des campagnes marketing, assurer la sécurité du site web et garantir son bon fonctionnement technique.

Données collectées

Informations de connexion : Cela inclut des données relatives à l’accès à nos plateformes en ligne, telles que les adresses IP, les identifiants de connexion, les données de connexion, et les informations sur les appareils utilisés pour accéder à nos services.

Données de localisation :Avec votre consentement, cela inclut une localisation précise ou approximative pour fournir des fonctionnalités basées sur la localisation (lieu d’habitation ou région sollicité) et améliorer nos services.

Données sur l’utilisation des services : Cela inclut des informations sur la manière dont vous utilisez nos services, y compris les interactions avec nos plateformes en ligne, les préférences de recherche, les transactions effectuées, et d’autres activités liées à l’utilisation de nos services.

Fondement Juridique

: votre consentement

Durée de conservation

: 13 mois à compter du dépôt des cookies.

Finalité 5 : améliorer la qualité de l’expérience utilisateur délivrée par nos conseillers, optimiser la formation de nos conseillers.

Données collectées

Donnée d’identification et enregistrements vocaux des appels

Fondement Juridique

: notre intérêt légitime.

Durée de conservation

:6 mois à compter de la collecte.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données :

Nous ne transmettrons pas vos informations à aucun partenaire commercial sans votre accord.
Au sein de Société des nouveaux patrimoines, seules les personnes habilitées et autorisées y ont accès.
Nous nous assurons que tous nos sous-traitants sont conformes aux règles de la RGPD.
Nous pouvons fournir à tout moment la liste mise à jour des prestataires à qui nous communiquons certaines données dans le cadre de notre mission : nos prestataires de services (outils CRM et informatiques) et nos partenaires bancaires (à qui nous ne transmettons vos données personnelles uniquement après signature du mandat de recherche de financement).

Comment garantissons-nous la confidentialité vos données personnelles ?

Nous prenons au sérieux la protection des données et mettons en œuvre des mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles, même lorsqu'elles sont traitées à plusieurs endroits.

Où sont hébergées vos données ?

Vos données sont hébergées sur nos serveurs informatique ou ceux de nos prestataires situés au sein de l’Union Européenne. Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Espace Economique Européen.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 15 à 22 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous disposez de droits suivants sur les données personnelles vous concernant : le droit d’accès, de rectification, d’opposabilité, de portabilité, le droit à la limitation du traitement de vos données. Vous avez aussi le droit de définir le sort de vos données personnelles en cas d’impossibilité de les exercer.

Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées, veuillez nous contacter à heidi@neoproprio.fr. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi en vigueur.

Bien que les demandes initiales concernant les données personnelles soient gratuites, nous pouvons toutefois facturer des frais raisonnables pour fournir des copies supplémentaires des données ou répondre à des demandes excessives ou abusives. Nous pouvons également vous demander de produire une pièce d’identité valide pour éviter toute demande frauduleuse.

Vous avez le droit de saisir la CNIL en cas de difficulté : www.cnil.fr

www.bloctel.gouv.fr est un service du gouvernement permettant de s’opposer au démarchage téléphonique, en l’absence d’un contrat en cours.

Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2021 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr

Marseille (13) - L'Orée Borely

Appartement 4 pièces

Prestations communes :

Appartement 4 pièces

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Article 1 – Identification

Article 2 – Hébergeur du site

Article 3 – Contenu du site

Article 4 – Public concerné

Article 5 – Propriété intellectuelle

Article 5 – Réclamations

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Quelles informations nous vous communiquons ?

Quelles données personnelles collectons-nous et pour quelles finalités ?

Finalité 1 : la fourniture des services proposés

Données collectées

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Finalité 2 : Simulation gratuite sur le site

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Finalité 3 : Assurer la relation commerciale avec nos clients ou prospects (emailing, communication par téléphone, rendez-vous …)

Données collectées

Fondement Juridique

Durée de conservation

Finalité 4 : données de navigation sur le site

Données collectées

Fondement Juridique

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Finalité 5 : améliorer la qualité de l’expérience utilisateur délivrée par nos conseillers, optimiser la formation de nos conseillers.

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Comment garantissons-nous la confidentialité vos données personnelles ?

Où sont hébergées vos données ?

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